Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-405 du 16 mai 1990 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. TITRE II : Avancement., , , Sct. TITRE III : Dispositions diverses., , , , Sct. TITRE IV : Mesures transitoires., , , , , , , , , , - Décret n°90-404 du 16 mai 1990 Art. 43, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , , , , , Sct. TITRE II : Recrutement., , , Sct. TITRE III : Stage et titularisation., , , , , , , , , , Sct. TITRE IV : Classement., , , Sct. TITRE V : Avancement., , , Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., , , , Sct. TITRE VII : Mesures transitoires., Art. 42
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Prolegi/LEGITEXT000027911239#art-36