Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques dus à l'exposition au bruit que l'employeur fournit aux travailleurs exposés en application de l'article R. 4436-1 du code du travail sont rassemblées dans un dossier de prescriptions comportant les documents nécessaires pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent.
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Prolegi/LEGITEXT000027916781#art-6