DECRET·n° 2013-797·30 août 2013
Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
En vigueur depuis le 30 août 2013 12 articles 12 versions historisées
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