Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61
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Prolegi/LEGITEXT000029690840#art-23