Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 33
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000029852631#art-33