Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 30
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle, en cours de scolarité à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rattachés au corps des officiers logisticiens des essences. Lors de leur nomination dans le corps des officiers logisticiens des essences, ils prennent rang selon les dispositions prévues à l'article 15.
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Prolegi/LEGITEXT000029852631#art-30