Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 28
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'officier logisticien des essences qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'a pas accédé dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé au 1er janvier 2009 est soumis aux règles suivantes d'avancement dans les échelons : GRADESDÉSIGNATION des échelonsCONDITIONS D'ACCÈS à l'échelonOBSERVATIONSGénéral de divisionEchelon uniqueGénéral de brigadeEchelon uniqueColonelEchelon exceptionnelAprès 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelonAprès 3 ans dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / Lieutenant-colonel2e échelon exceptionnelAprès 3 ans dans l'échelon précédent. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnelAprès 9 ans de grade et avant 15 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1). 4e échelonAprès 2 ans dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / Commandant2e échelon exceptionnelAprès 3 ans à l'échelon précédent. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnelAprès 9 ans de grade et avant 13 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 4e échelonAprès 4 ans dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / CapitaineEchelon exceptionnelAprès 10 ans de grade et avant 14 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelonAprès 4 ans dans l'échelon précédent. 4e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / Lieutenant4e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / Sous-lieutenantEchelon unique / Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 22. Lorsque l'officier logisticien des essences accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 22. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000029852631#art-28