DECRET·n° 2014-1455·5 décembre 2014
Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
En vigueur depuis le 5 décembre 2014 37 articles 37 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : RECRUTEMENTTitre II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Recrutement sur concoursChapitre Ier : Recrutement sur concours
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Recrutement au choixChapitre II : Recrutement au choix
Art. 10Art. 11titolo Titre III : FORMATIONTitre III : FORMATION
Art. 12Art. 13titolo Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANGTitre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination
Art. 14capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang
Art. 15Art. 16titolo Titre V : AVANCEMENTTitre V : AVANCEMENT
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22-1Art. 23Art. 24titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
Art. 25capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36