Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 27
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle sont admis dans le corps des officiers logisticiens des essences avec leur grade et leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement. Ils sont reclassés dans les échelons de leur grade conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE (officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle) SITUATION NOUVELLE (officiers logisticiens des essences) ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Grade et échelon Grade et échelon Général de division Général de division Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise Général de brigade Général de brigade Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise Colonel Colonel Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Commandant Commandant 2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Capitaine Capitaine Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Lieutenant Lieutenant 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Sous-lieutenant Sous-lieutenant Echelon unique Echelon unique Ancienneté acquise Les admissions dans le corps des officiers logisticiens des essences prévues au présent article sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000029852631#art-27