Titre Titre II : RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre II : Recrutement au choix
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de capitaine, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine qui comptent au moins neuf ans de service militaire effectif en qualité d'officier. Ces officiers doivent satisfaire aux conditions de diplômes mentionnés au 1° de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000029852631#art-11