Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur : 1° La politique scientifique ; 2° Le suivi des activités contractuelles de recherche et de valorisation ; 3° La diffusion de la culture scientifique et technique ; 4° Les demandes d'accréditation d'écoles doctorales.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-11