Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des études est consulté par le directeur sur : 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ; 2° Les demandes d'accréditation portant sur la délivrance des diplômes nationaux, des titres d'ingénieur diplômé et l'évaluation des enseignements ; 3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ; 4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-13