DECRET·n° 2014-1679·30 décembre 2014

Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec

En vigueur depuis le 30 décembre 2014 39 articles 39 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions communes aux conseilsChapitre III : Dispositions communes aux conseils

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : DisciplineChapitre IV : Discipline

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagersChapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Dispositions financièresChapitre VI : Dispositions financières

Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

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