Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
CentraleSupélec assure l'ensemble des activités exercées par l'Ecole centrale des arts et manufactures et l'Ecole supérieure d'électricité, qu'il regroupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-27