Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement, des départements d'enseignement et de recherche, des directions, des services et des unités de recherche de l'établissement ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-14