Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 , Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. TITRE II : Les usagers., , , , Sct. TITRE III : Organisation administrative et financière., , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE IV : Dispositions financières., , Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., , , , , Sont abrogés : 1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ; 2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI.
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Prolegi/LEGITEXT000030049819#art-36