Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-campagne, dans le département de la Moselle, sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000030076976#art-1