Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000030076976#art-3