Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1661-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1611-2, Art. R*1631-2, Art. R*1671-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1641-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1651-2
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Prolegi/LEGITEXT000029010599#art-6