Sect. Annexes

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 22 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Arué (Tahiti) Faaa (Tahiti) Mahina (Tahiti) Papeete (Tahiti) Pirae (Tahiti) Taiarapu-Est (Tahiti)
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