Chapitre Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
Art. 2
En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission LabelFrancEducation. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
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