DECRET·n° 2015-1469·13 novembre 2015

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

En vigueur depuis le 13 novembre 2015 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Instance relevant du Premier ministreChapitre Ier : Instance relevant du Premier ministre

capo Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement internationalChapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Art. 2

capo Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieChapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheChapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : Instance relevant du ministère de la justiceChapitre V : Instance relevant du ministère de la justice

Art. 12

capo Chapitre VI : Instances relevant du ministère des finances et des comptes publicsChapitre VI : Instances relevant du ministère des finances et des comptes publics

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VII : Instances relevant du ministère de la défenseChapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesChapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IX : Instance relevant du ministère de l'intérieurChapitre IX : Instance relevant du ministère de l'intérieur

Art. 27

capo Chapitre X : Instance relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtChapitre X : Instance relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Art. 28

capo Chapitre XI : Instances relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numériqueChapitre XI : Instances relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre XII : Instance relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéChapitre XII : Instance relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Art. 31

capo Chapitre XIII : Instance relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publiqueChapitre XIII : Instance relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Art. 32

capo Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communicationChapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

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