Chapitre Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Art. 20

En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité. L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.

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legi/LEGITEXT000031475115#art-20