Chapitre Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Art. 23
En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 juin 2011 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-23