Chapitre Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Art. 24
En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 février 2009 , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-24