Chapitre Chapitre IX : Instance relevant du ministère de l'intérieur
Art. 27
En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2014-338 du 14 mars 2014 ,
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Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-27