Chapitre Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 10
En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité stratégique du calcul intensif. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 2011 , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-10