Chapitre Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Art. 9

En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-139 du 12 février 2001 , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000031475115#art-9