Chapitre Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Art. 8
En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2005 , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN, Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-8