Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD›Chapitre Chapitre II : Attributions du délégué de bord
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de ses visites à bord, l'inspecteur du travail se fait accompagner par le délégué de bord si ce dernier le souhaite.
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Prolegi/LEGITEXT000031633929#art-8