DECRET·n° 2015-1674·15 décembre 2015
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 35 articles 35 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Attributions du délégué de bordChapitre II : Attributions du délégué de bord
capo Chapitre III : Nombre, élection et mandatChapitre III : Nombre, élection et mandat
capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement