DECRET·n° 2015-1674·15 décembre 2015
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 35 articles 35 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORDTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Attributions du délégué de bordChapitre II : Attributions du délégué de bord
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Nombre, élection et mandatChapitre III : Nombre, élection et mandat
sezione Section 1 : NombreSection 1 : Nombre
Art. 9sezione Section 2 : ElectionsSection 2 : Elections
paragrafo Paragraphe 1 : Organisation des électionsParagraphe 1 : Organisation des élections
Art. 10Art. 11paragrafo Paragraphe 2 : Collèges électorauxParagraphe 2 : Collèges électoraux
Art. 12paragrafo Paragraphe 3 : Electorat et éligibilitéParagraphe 3 : Electorat et éligibilité
Art. 13Art. 14Art. 15paragrafo Paragraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des électionsParagraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
Art. 16Art. 17paragrafo Paragraphe 5 : Recours et contestationParagraphe 5 : Recours et contestation
Art. 18sezione Section 3 : Durée et fin du mandatSection 3 : Durée et fin du mandat
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement
sezione Section 1 : Heures de délégationSection 1 : Heures de délégation
Art. 23sezione Section 2 : Déplacement et circulationSection 2 : Déplacement et circulation
Art. 24sezione Section 3 : Local et affichagesSection 3 : Local et affichages
Art. 25Art. 26sezione Section 4 : RéunionsSection 4 : Réunions
Art. 27Art. 28Art. 30titolo Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36