Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD›Chapitre Chapitre IV : Fonctionnement›Sect. Section 4 : Réunions
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine reçoit une fois par mois le délégué de bord. Lorsqu'il y en a plusieurs, ils sont reçus ensemble. Les délégués de bord sont également reçus par le capitaine, sur leur demande. Les délégués de bord suppléants peuvent assister aux réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000031633929#art-27