Titre Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R742-8-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD, , , , , , Sct. CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL, Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD, , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031633929#art-33