Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activité, Art. D843-1, Art. D843-2, Art. D843-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés, Art. D845-1, Art. D845-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. D847-1, Art. D847-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. D848-1, Art. D848-2, Art. D848-3, Art. D848-4, Art. D848-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation, Art. D846-1, Art. D846-2, Art. D846-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
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Prolegi/LEGITEXT000031673699#art-2