Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 2 octobre 1992 susvisé est abrogé, à l'exception de l'article 2 qui continue de s'appliquer pour la rémunération des personnels mentionnés au II de l'article 9 jusqu'au reclassement dans leur nouvel emploi qui interviendra au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent décret. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 , , - Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992
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Prolegi/LEGITEXT000031854756#art-10