DECRET·n° 2015-1830·29 décembre 2015
Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne