Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.
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Prolegi/LEGITEXT000031854756#art-7