Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. 11
En vigueur depuis le 26 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
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Prolegi/LEGITEXT000030518711#art-11