DECRET·n° 2015-463·23 avril 2015
Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
En vigueur depuis le 23 avril 2015 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Régime financier et comptableChapitre III : Régime financier et comptable
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 18Art. 19