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Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
DECRET
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n° 2015-463
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23 avril 2015
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Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
En vigueur depuis le 23 avril 2015
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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