Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons ; 3° Le grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication.
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Prolegi/LEGITEXT000030646826#art-2