Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre, d'expertise, de conseil ou de contrôle en matière de systèmes d'information et de communication. A ce titre, ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement. Ils peuvent également être en charge de la direction des services compétents en matière de systèmes d'information et de communication.
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Prolegi/LEGITEXT000030646826#art-3