Chapitre Chapitre Ier : Conditions d'agrément du réviseur
Art. 5
En vigueur depuis le 20 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
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Prolegi/LEGITEXT000030770061#art-5