Titre Titre III : DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Art. 7
En vigueur depuis le 30 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire national de la politique de la ville mentionné à l'article 1er de la loi du 21 février 2014 susvisée est placé auprès du ministre chargé de la politique de la ville.
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Prolegi/LEGITEXT000030158910#art-7