DECRET·n° 2015-77·27 janvier 2015
Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
En vigueur depuis le 27 janvier 2015 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLESTitre Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLESTitre II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES
Art. 5Art. 6titolo Titre III : DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLETitre III : DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12Art. 13