DECRET · n° 2015-831

Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

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Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 , ,

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legi/LEGITEXT000030859082#art-7

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