DECRET·2015-831·7 juillet 2015

Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

En vigueur depuis le 7 juillet 2015 9 articles 9 versions historisées
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