DECRET·n° 2015-831·7 juillet 2015
Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
En vigueur depuis le 7 juillet 2015 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ETAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ETAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9