DECRET · n° 2016-1084

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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Chapitre Chapitre XXVIII : Dispositions diverses et finales

Art. 32

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

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legi/LEGITEXT000032976187#art-32

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