Chapitre Chapitre XXV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 , , Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-29