Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Chapitre Chapitre XXI : Dispositions modifiant le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents specialises de police technique et scientifique de la police nationale

Art. 25

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 , , Sct. Chapitre III : Avancement. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 , , , ,

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legi/LEGITEXT000032976187#art-25

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