Chapitre Chapitre XXII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-26